Le sommet extraordinaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), accueilli par Abuja, la capitale du Nigeria, le 7 juillet 2024, a pris une importance particulière pour plusieurs raisons, notamment son calendrier, un jour seulement après le sommet tenu par les dirigeants des coups d’État au Mali, au Niger et au Burkina Faso, au cours duquel ils ont annoncé leur intention d’aller de l’avant dans la formation d’une confédération entre eux, connue sous le nom d’Alliance des pays du Sahel.
Leur décision, confirmée en janvier 2024, de se retirer immédiatement de la CEDEAO a constitué un défi pour l’une des plus importantes organisations régionales du continent. La CEDEAO avait obtenu des succès significatifs sur le plan économique, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes et des biens entre les quinze États membres dotés d’un passeport unique. Elle a également été la première organisation africaine à mettre l’accent sur la dimension sécuritaire et son importance pour la stabilité économique.
La CEDEAO a été pionnière dans la formulation de protocoles de sécurité tels que le protocole de non-agression en 1978 et le protocole d’assistance mutuelle en matière de défense en 1981, puis dans la mise en place d’un mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité en 1999. L’une des dispositions les plus importantes de ce mécanisme était l’élargissement de la base d’intervention des forces de l’organisation dans les conflits internes en cas de menace de catastrophe humanitaire, d’existence d’actes de violence portant atteinte aux droits de l’homme et à l’État de droit dans une large mesure, ou en cas de renversement d’un gouvernement élu. Ce retrait, ou sécession pour ainsi dire, soulève une question clé à laquelle cette étude tente de répondre : quel est l’avenir du rôle politique et sécuritaire de la CEDEAO ?
Par conséquent, cette étude sera divisée en trois sections principales, desquelles découlent des sous-points :
Premièrement : Les mécanismes politiques et sécuritaires de la CEDEAO. Deuxièmement : Évaluation du rôle politique et sécuritaire de la CEDEAO avant et pendant les récents coups d’État. Troisièmement : L’avenir de la CEDEAO après la formation de la nouvelle alliance du Sahel « Scénarios ».
Première section : Structures politiques et sécuritaires
La CEDEAO a été la première organisation « sous-régionale » du continent à s’intéresser à la liaison entre les aspects sécuritaires et politiques d’une part, et l’aspect économique d’autre part, au motif que l’intégration économique souhaitée – selon l’accord de Lagos qui l’a créée en 1975 – ne serait pas réalisée à l’ombre de guerres inter ou intra-étatiques à extensions régionales. Par conséquent, la réalisation de la stabilité politique et sécuritaire est une condition préalable à l’intégration économique dans ses différentes étapes, en commençant par le traitement préférentiel, une zone de libre-échange, en passant par une union douanière, un marché commun, et enfin, une union monétaire complète (« une monnaie unique et une banque centrale unifiée »).
Par conséquent, la CEDEAO a développé un ensemble de protocoles et de lois « politiques et sécuritaires » pour régir son intervention dans le règlement des conflits entre ou au sein des États membres, dont les plus importants sont les suivants :
Premièrement : Le protocole de non-agression, signé en 1978, qui se présentait comme une déclaration de principes concernant les aspects défensifs. Il ne garantissait aucune structure institutionnelle d’intervention et indiquait dans son premier article la nécessité pour les États membres de s’abstenir de recourir à la force ou à l’agression, ou d’utiliser tout moyen incompatible avec la Charte des Nations unies ou de l’Organisation de l’unité africaine, ou qui porterait atteinte à l’indépendance ou à la souveraineté de tout État membre dans leurs relations mutuelles.
Deuxièmement : Le protocole relatif à l’assistance mutuelle en matière de défense, connu sous le nom de pacte de défense de la CEDEAO, a été signé en 1981 et est considéré comme le véritable lancement de son système de sécurité collective. Il était plus détaillé et clarifiait de nombreux points qui n’avaient pas été abordés dans le protocole de 1978, que ce soit en ce qui concerne l’identification des conflits nécessitant une intervention collective ou les mécanismes chargés de le faire.
La Charte précisait les cas d’intervention, notamment le cas d’un conflit interne géré et soutenu de l’extérieur d’une manière qui menace la paix et la sécurité dans la Communauté. Dans ce cas, c’est l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement qui détermine cette position et décide de la manière d’y faire face (article 4, paragraphe 2). Toutefois, en cas de conflit purement interne, les forces de la Communauté n’interviennent pas (article 18, paragraphe 2). Elle stipulait également la nécessité de disposer de forces spéciales de la Communauté prêtes à intervenir, ces forces étant connues sous le nom de Forces armées alliées de la Communauté, dont l’acronyme est (FAAC). Elles sont constituées par l’engagement des États membres à mettre à la disposition de la Communauté des unités spéciales de leurs forces armées en cas d’intervention militaire (article 13, paragraphe 1).
Il est à noter que le protocole ne prévoyait pas de système spécifique pour le vote des décisions d’intervention, ce qui signifie que le processus de vote est soumis à la règle du consensus qui régit le processus décisionnel au sein du groupe, ce qui peut entraver le processus d’intervention. Cela a été confirmé par le sommet de Bamako en novembre 1990, qui s’est tenu pour discuter du conflit au Libéria, et qui a réaffirmé la règle du consensus.
Troisièmement : Mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Semblable au mécanisme de l’Organisation de l’unité africaine visant à prévenir les conflits avant qu’ils ne surviennent, qui a été lancé en 1993. Le protocole portant création du mécanisme de la CEDEAO a été signé lors du sommet de Lomé, la capitale du Togo, le 10 décembre 1999, et l’une de ses dispositions les plus importantes était l’élargissement de la base d’intervention des forces du groupe dans les conflits internes en cas de menace de catastrophe humanitaire, d’existence d’actes de violence portant atteinte aux droits de l’homme et à l’État de droit dans une large mesure, ou en cas de renversement d’un gouvernement élu. C’est sur ce point que l’on s’appuie en cas d’intervention pour faire face aux coups d’État militaires.
Le protocole sur le mécanisme a identifié les forces militaires affiliées à la CEDEAO, qui sont les suivantes :
Groupe de surveillance de la CEDEAO (ECOMOG) forces de surveillance du cessez-le-feu
Le protocole sur le mécanisme a tenu à légaliser le statut des forces de surveillance du cessez-le-feu de la Communauté (ECOMOG), qui a suscité une controverse généralisée quant à sa légitimité lors de son intervention dans la guerre au Libéria en 1990, ainsi que lors des réunions qui ont précédé sa publication. Le résultat final de cette situation a été la publication du protocole selon lequel les forces de l’ECOMOG sont l’un des organes auxiliaires du Conseil de médiation et de sécurité (l’appareil sécuritaire de l’organisation), à l’instar du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.
Il est à noter que le groupe a été pionnier dans la formation et la légalisation de ces forces, puisqu’il a précédé l’Organisation de l’unité africaine et ses mécanismes de résolution des conflits. Il a également précédé d’autres organisations sous-régionales telles que la SADC au sud et la CEEAC au centre. L’Union africaine, qui a remplacé l’OUA, s’est efforcée d’éviter cette négativité en reconnaissant dans l’article 2 du protocole qui la crée l’existence de forces d’intervention rapide parmi les organes auxiliaires (subsidiaires) du Conseil de paix et de sécurité.
L’article 21 du protocole stipulait que les forces de l’ECOMOG sont une entité de la CEDEAO, composée de forces civiles et militaires, stationnées dans leur pays d’origine en état d’alerte et prêtes à être déployées immédiatement en cas de besoin. Le même article définissait également les tâches des missions de l’ECOMOG comme suit :
Surveillance et observation. Maintien de la paix et rétablissement de la sécurité. Intervention humanitaire pour soutenir les victimes de catastrophes humanitaires. Imposition de sanctions, y compris des blocus économiques. Consolidation de la paix, désarmement et démobilisation des factions belligérantes. Activités de nature politique, y compris la lutte contre la criminalité organisée et les opérations de fraude et de tromperie. Toute opération qui pourrait lui être autorisée ou confiée par le Conseil. Deux choses peuvent être observées en ce qui concerne le mandat de l’ECOMOG :
Premièrement : Le protocole parlait des pouvoirs conférés à l’ECOMOG dans le cadre des opérations de maintien/consolidation/rétablissement de la paix, alors qu’il ne parlait pas explicitement de l’imposition de la paix (« l’utilisation de la force brute pour obliger une partie à abandonner la guerre et à s’asseoir à la table des négociations »), comme ce fut le cas au Libéria et en Sierra Leone dans les années 1990. Les rédacteurs du protocole ont peut-être cherché à fusionner le maintien de la paix et l’imposition de la paix, étant donné que les tâches du premier peuvent se transformer en celles du second, mais la distinction entre les deux reste importante car elle se répercutera sur la nature du mandat conféré d’une part, et sur le niveau d’armement d’autre part. Les opérations traditionnelles de maintien de la paix peuvent nécessiter la présence d’armes légères défensives auprès des forces d’intervention, dont le rôle se limite à superviser les accords de paix signés entre les parties au conflit, et ces armes sont utilisées en légitime défense, alors qu’en cas d’imposition de la paix, la question exige un niveau d’armement élevé (matériel lourd) ; afin de mener à bien la tâche fondamentale qui est d’imposer la paix face aux parties au conflit.
Deuxièmement : Les opérations et les tâches assignées aux forces dans le cadre du mandat peuvent être modifiées en fonction des impératifs de la situation sur le terrain et avec l’approbation du Conseil (article 29), ce qui confère à l’ECOMOG une grande souplesse dans le traitement de ces crises.
Le septième chapitre du mécanisme était consacré à l’examen des sources de financement de ces forces d’intervention, les identifiant à trois sources principales comme suit :
Allocation d’une part du budget de l’organisation au financement du mécanisme, le secrétariat exécutif – lors de la préparation de son budget annuel – incluant une section consacrée au financement des activités du mécanisme dans celui-ci, et une fois le protocole entré en vigueur, un pourcentage de ces parts sera alloué aux activités du mécanisme (article 36/1). Obtention d’un soutien d’organisations internationales telles que les Nations unies, ou d’organisations régionales telles que l’Organisation de l’unité africaine à l’époque, ou d’autres organisations (article 36/2). Contributions volontaires et subventions pouvant provenir de sources bilatérales ou multilatérales (article 36/3). Au cas où le financement nécessaire à l’opération d’intervention ne serait pas totalement disponible, les pays participant avec des forces peuvent être appelés à prendre en charge les coûts de leurs forces participantes pendant les trois premiers mois de l’opération d’intervention (article 37/1), étant entendu que l’organisation rembourse ces dépenses dans un délai maximum de six mois, et le groupe commence alors à financer ces opérations (article 37/2).
Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001 qui s’attaque aux causes et aux racines des conflits, notamment la corruption et l’instabilité, et traite de plusieurs questions, dont les plus importantes sont la liberté et l’intégrité des élections, le contrôle de la société civile sur l’institution militaire et la réaffirmation du rejet des changements anticonstitutionnels dans les systèmes de gouvernance. C’est peut-être le point le plus important sur lequel s’appuie la CEDEAO pour rejeter les coups d’État militaires et la possibilité d’une intervention « sous toutes ses formes » pour restaurer le système démocratique.
Si telles sont les structures juridiques et institutionnelles de l’organisation, qu’en est-il de l’aspect pratique ? Et pourquoi son activité dans les opérations d’intervention a-t-elle émergé dans les années 1990 et au début du XXIe siècle, puis a-t-elle décliné dans une moindre mesure au cours de la deuxième décennie, pour enregistrer un déclin significatif au cours de la troisième et dernière décennie ?
Deuxième section : Évaluation de la performance de l’intervention de la CEDEAO dans la résolution des conflits
Cette partie peut être divisée en deux étapes principales : la première : l’étape précédant les récents coups d’État 1990-2020, et la deuxième : l’étape des récents coups d’État 2020-2024, et nous allons en parler brièvement :
Premièrement : L’étape précédant les récents coups d’État 1990-2020
Depuis le début des années 1990, les aspects sécuritaires sont devenus l’activité la plus importante de la CEDEAO, par rapport aux aspects économiques, ou en d’autres termes, les aspects économiques ont décliné au profit des aspects sécuritaires. Cela peut s’expliquer par le grand nombre de conflits internes d’une part, et par l’émergence de divergences politiques entre les États membres d’autre part, ce qui entrave l’intégration économique et fait que les aspects sécuritaires sont toujours prioritaires, en plus de l’existence d’un pays leader cherchant l’hégémonie dans la région, à savoir le Nigeria sous l’ère du défunt président Ibrahim Babangida.
Il est à noter que jusqu’en 2006, le groupe est intervenu pour faire face à des conflits internes à extensions régionales dans quatre pays : le Libéria, la Sierra Leone, la Côte d’Ivoire et la Guinée-Bissau.
On peut dire qu’elle a obtenu des résultats raisonnables, notamment dans les cas du Libéria, où la guerre civile et la confrontation du président Charles Taylor, et en Sierra Leone pour le retour du défunt président, Tejan Kabbah, qui avait été renversé lors du coup d’État de 1996, ont été le résultat de l’utilisation conjointe d’outils de règlement politique et militaire. Parmi les succès les plus marquants, citons la conclusion de plusieurs accords sur le retour de la paix au Libéria, qui ont ouvert la voie à la tenue d’élections législatives en 1997. Le pays a connu une période de stabilité relative pendant trois ans, et l’organisation a joué le même rôle lors de la deuxième phase du conflit en 2000, même si le rôle des forces internationales a été plus important, ce qui a conduit à la tenue d’élections en 2005 qui ont vu la victoire d’Ellen Sirleaf Johnson. En ce qui concerne le conflit en Sierra Leone, l’un des efforts les plus marquants de l’organisation a été le retour au pouvoir du système démocratique dirigé par M. Kabbah en mars 1998. Elle a également participé – en coopération avec les Nations unies – à la conduite des élections de 2002, qui ont abouti à la victoire de M. Kabbah et à la déclaration de la fin de la guerre dans le pays. En ce qui concerne la Guinée-Bissau, son rôle s’est limité aux moyens de règlement politique, notamment par une coopération étroite avec les Nations unies et la Communauté des pays de langue portugaise, et à la supervision des élections législatives et présidentielle de 1999, et il en va de même pour les élections législatives et présidentielle de 2004 et 2005. Lors de la crise en Côte d’Ivoire, la CEDEAO – aux côtés des Nations unies et de la France – a joué un rôle dans la conclusion de l’accord de Linas-Marcoussis, qui est à la base du processus de paix dans le pays, et il en va de même pour l’accord d’Accra du 3 juillet 2004, qui a résolu les deux problèmes les plus importants auxquels le pays était confronté : le problème de la citoyenneté et de la candidature aux élections, et celui de l’héritage des contrats de location de terres agricoles.
La CEDEAO est également intervenue après ces quatre cas, mais dans une moindre mesure, en Côte d’Ivoire en 2010, au Mali en 2013 et en Gambie en 2017 pour affronter le président Yahya Jammeh (aucune confrontation n’a eu lieu), qui refusait de reconnaître les résultats des élections. En 2017, tous les États membres de l’organisation avaient des gouvernements constitutionnels dirigés par des civils.
Deuxième étape : les récents coups d’État (2022-2024)
Il est à noter que la CEDEAO n’est pas intervenue militairement pour faire face aux sept coups d’État qu’ont connus quatre pays au cours des quatre dernières années, à savoir : le Mali a connu des coups d’État en 2020 et 2021, la Guinée lors du coup d’État de septembre 2021, le Burkina Faso a connu des coups d’État en 2022 et le Niger en août 2023. Elle s’est contentée de suspendre leur adhésion, d’imposer des sanctions économiques et commerciales et de donner aux putschistes un délai pour mener à bien le processus de transition démocratique, bien que cela n’ait pas été respecté jusqu’à présent, et la CEDEAO n’a pas pris de mesures d’escalade représentées par une intervention militaire contre eux en raison de plusieurs problèmes, qu’ils soient politiques (le consensus de la volonté politique d’intervenir parmi les États membres de l’organisation) ou financiers (fournir le financement nécessaire à l’intervention), ou même des problèmes liés à l’acceptation de l’opinion publique dans le pays cible de cette intervention, ou l’absence de rôle du Nigeria, qui était préoccupé par ses dossiers internes, notamment ceux liés au développement et à la lutte contre les mouvements armés tels que Boko Haram et autres.
La CEDEAO et le coup d’État au Niger en 2023
Quant au coup d’État au Niger en juillet 2023, au cours duquel la CEDEAO a menacé d’intervenir militairement pour ramener au pouvoir le président déchu, Mohamed Bazoum, un certain nombre de considérations l’ont incitée à le faire :
Premièrement : Des considérations politiques liées à l’étendue du soutien des pays de la CEDEAO à cette intervention : on peut dire qu’il existe un état de division au sein des États membres, entre les pays qui soutiennent l’intervention, menés par le Nigeria et le Sénégal, et d’autres qui la rejettent, à savoir le Mali, le Burkina Faso et la Guinée. Bien entendu, la raison de ce rejet est que les régimes au pouvoir dans ces pays sont arrivés au pouvoir par des coups d’État. Et il existe une troisième équipe qui n’a pas encore défini précisément sa position sur l’intervention, bien qu’elle penche pour un règlement politique.
Deuxièmement : Un ensemble de défis sont également associés à cette situation, liés au Nigeria, le plus grand pays de la région et celui qui a déjà procédé à des interventions, en plus d’avoir la plus longue frontière avec le Niger. Le président nigérian nouvellement élu à l’époque, Bola Ahmed Tinubu, est confronté à plusieurs défis, notamment l’existence d’énormes problèmes économiques et sécuritaires, dont le plus important est la lutte contre Boko Haram, qui sévit dans de nombreux États. Par conséquent, le retrait d’une partie des forces de son pays au Niger pourrait affecter l’efficacité du processus de confrontation interne. L’apparition d’un état de fluidité sécuritaire au Niger en raison de l’instabilité pourrait contribuer à l’afflux d’éléments de l’État islamique et d’autres en provenance de Libye, via le Niger, vers le Nigeria et d’autres pays voisins, sans parler de la facture économique que le Nigeria peut difficilement payer seul. Enfin et surtout, le Sénat du pays a rejeté la demande d’intervention du président. Il est vrai que le président peut prendre une décision contraire à celle du Conseil en vertu de la Constitution lorsqu’il s’agit d’une menace à la paix et à la sécurité dans le pays, mais il ne peut pas prendre cette mesure unilatéralement à cette vitesse, d’autant plus que les principales forces d’opposition rejettent également l’intervention et penchent pour des solutions politiques.
Troisièmement : Des considérations financières liées au financement de l’intervention militaire en général, qui sont apparues clairement lors des opérations d’intervention de l’ECOMOG dans les cas du Libéria, de la Sierra Leone et de la Guinée-Bissau dans les années 1990. Lors de la crise libérienne, l’accord initial prévoyait que chaque pays participant financerait ses forces participantes pendant le premier mois, étant entendu que la responsabilité incomberait ensuite à l’organisation. Cependant, certains pays n’ont pas payé leur part parce qu’ils refusaient d’envoyer des forces au Libéria. La même chose s’est produite en Sierra Leone, où le Nigeria – encore une fois – a supporté la majeure partie des dépenses de la mission de l’ECOMOG. Bien que le protocole sur le mécanisme de prévention des conflits ait stipulé les méthodes de financement, notamment les contributions des États membres et la possibilité d’obtenir une aide étrangère, son ancien secrétaire exécutif, Lansana Kouyaté, a mis en garde contre le danger du financement extérieur, déclarant : « Si nous dépendons à 100 % des donateurs, alors toutes les bonnes idées que le groupe cherche à réaliser ne se concrétiseront pas. »
Quatrièmement : Des considérations liées à la nature des tâches des forces d’intervention, et à savoir s’il s’agira de maintien de la paix ou d’imposition de la paix, avec les grandes différences entre les deux. L’imposition de la paix nécessite des missions de combat, des armes et des équipements lourds, en plus du coût élevé, sans parler des pertes humaines et matérielles attendues. Ainsi, déloger les putschistes au Niger nécessite une confrontation militaire directe, et une force d’au moins 10 000 hommes pour affronter une armée régulière, et ce sont des choses difficiles à fournir dans un court laps de temps, d’autant plus que les putschistes s’y sont préparés, et ont fermé les frontières, redéployé des forces, en plus du fait que le chef du coup d’État était à un moment donné le commandant des forces de la CEDEAO qui sont intervenues en Côte d’Ivoire ; il connaît donc très bien la nature des forces d’intervention, leurs forces et leurs faiblesses, etc. Sans parler de la déclaration du Mali, du Burkina Faso et de leurs forces de se ranger aux côtés des putschistes ; cela signifie que les forces d’intervention ne seront pas confrontées à une seule armée régulière, mais plutôt aux armées d’autres pays alliés à celle-ci ; cela signifie prolonger la durée de la guerre d’une part, et augmenter la facture des pertes matérielles et humaines d’autre part.
Cinquièmement : Des considérations liées à la possibilité d’un effondrement et d’un affaiblissement de l’efficacité de la CEDEAO, qui connaît, depuis la première intervention au Libéria, un état de division entre les pays anglophones menés par le Nigeria, et les pays francophones menés par la Côte d’Ivoire à l’époque, la crise de confiance entre les deux blocs, et son impact sur son efficacité dans le processus d’intervention. Dans la récente crise nigérienne, nous constatons que cette division n’existe pas seulement entre les pays qui soutiennent et ceux qui s’opposent, mais on note que ces derniers menacent de se retirer de l’organisation, mais cela s’est déjà produit, ce qui pourrait affecter sa force et son efficacité.
Par conséquent, et à la lumière de ces obstacles, la CEDEAO a initialement décidé d’imposer des sanctions économiques strictes aux putschistes au Niger, mais avec l’intransigeance de ces derniers et leur refus de rendre le pouvoir au président Bazoum, ou même de le libérer, en plus de la solidarité des régimes du Burkina Faso et du Mali avec eux, et de l’annonce de la formation d’une alliance défensive pour faire face à toute intervention, puis de l’annonce du retrait après cela de la CEDEAO, cette dernière a été contrainte de faire preuve de souplesse dans ses relations avec ces pays de la troïka, en particulier avec le Niger, car l’organisation a tout mis en œuvre pour répondre aux besoins de ces pays, notamment en levant les sanctions imposées aux voyages, au commerce et à l’économie (10), même lorsqu’il n’y avait aucune garantie que les dirigeants militaires de ces pays prendraient des mesures positives pour résoudre le problème.
Troisième section : L’avenir de la CEDEAO après l’annonce de l’Alliance des pays du Sahel « Scénarios »
Il ne fait aucun doute que l’annonce de la création de la nouvelle confédération entre les trois pays pose un certain nombre de défis et soulève de nombreuses questions quant aux scénarios futurs concernant la CEDEAO.
Premièrement : Les défis
On peut dire que le processus de retrait des trois pays de la CEDEAO place l’organisation devant trois défis fondamentaux : sécuritaire, économique et social. C’est ce qu’a clairement exprimé le président de sa commission, Omar Touray, lors du sommet d’Abuja en juillet 2024, en déclarant à propos du défi économique : « La liberté de circulation et le marché commun, qui regroupe 400 millions de personnes, sont menacés si les trois pays se retirent ; et le financement de projets économiques d’une valeur de plus de 500 millions de dollars au Burkina Faso, au Mali et au Niger pourrait cesser. »
Ce retrait entraînerait la suppression de l’accord de libre-échange, de la circulation des biens et des services, du travail sans visa et le rétablissement des barrières douanières entre les pays de l’organisation et les pays du Sahel ; il affectera également les économies des pays du Sahel, qui dépendent fortement des importations ; en plus d’être des pays enclavés ; il entravera également les efforts de la CEDEAO en tant qu’organisation pour rechercher une monnaie différente du franc CFA, qui est utilisée par 8 pays de l’organisation (« pays francophones »), tandis que les autres pays de l’organisation traitent avec leurs monnaies nationales. C’est pourquoi des discussions ont eu lieu au sein de l’organisation en vue de créer une zone monétaire intégrée utilisant la monnaie unique (Eco) d’ici à 2027. Mais il est clair qu’un certain nombre de défis et de disparités subsistent à ce sujet au sein de l’organisation, notamment dans quelle mesure le Nigeria et le Ghana, qui sont deux pays anglophones, sont prêts à abandonner leurs monnaies nationales, en particulier à la lumière du lien entre la nouvelle monnaie et l’euro également, et certains se demandent si elle ne sera pas un nouvel outil de dépendance vis-à-vis de l’Europe occidentale. D’autre part, un autre courant, représenté par le nouveau président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, appelle à la nécessité de procéder à certaines réformes concernant le franc avant de passer à la nouvelle monnaie.
Il ne fait aucun doute que le retrait des trois pays (qui sont francophones) et leur recherche d’une monnaie unique alternative nous placent devant 3 zones monétaires au sein d’une seule et même organisation, ce qui pourrait entraver le processus d’intégration économique. Il convient de noter ici que plus de la moitié des États membres de l’organisation, y compris les trois pays, sont classés – selon les données de la Banque mondiale de l’année dernière – parmi les pays à faible revenu ; les autres pays sont classés comme des pays à revenu intermédiaire inférieur.
En ce qui concerne le défi sécuritaire, le président de la Commission a indiqué que le retrait des trois pays constituerait un coup dur pour la coopération en matière de sécurité, en particulier l’échange de renseignements et la participation à la guerre contre le terrorisme.
Il est de notoriété publique que la région de l’Afrique de l’Ouest, en particulier ces trois pays, est confrontée à une escalade des opérations des groupes armés après les récents coups d’État, et que leur situation instable menace les pays voisins membres de la CEDEAO ; la région en général est désormais classée première au monde en termes d’opérations armées ; selon l’indice mondial du terrorisme 2023, le Burkina Faso occupe la première place au monde (8,5 sur 10), suivi du Mali en troisième position (8 sur 10), tandis que le Niger occupe la huitième place (7,5 sur 10).
Par conséquent, si la question du terrorisme a été l’une des raisons du départ de ces pays du groupement du Sahel mis en place par la France il y a environ 10 ans, elle est devenue un défi pour elle et pour les pays de l’organisation, après le vide créé par son récent retrait.
Quant au défi social, le président de la Commission a expliqué que de nouvelles procédures pourraient également être mises en place pour imposer des visas aux citoyens de ces trois pays souhaitant entrer dans d’autres pays de la région. Cela posera un défi social et pas seulement économique, étant donné la présence de nombreuses ethnies réparties dans plusieurs pays, ce qui pourrait entraver leurs déplacements et augmenter le coût de ceux-ci.
Deuxièmement : Scénarios
Ces défis soulèvent des questions quant aux alternatives et aux scénarios dont dispose l’organisation pour traiter la question du retrait.
Le premier scénario : Chercher le retour de ces trois pays au sein de l’organisation : cela peut se faire par le biais d’efforts de médiation ; l’organisation a chargé les présidents du Sénégal et du Togo de le faire dans le cadre de leurs relations étroites avec les conseils militaires des pays de la coalition afin de les persuader de réintégrer l’organisation. À cet égard, l’organisation, par l’intermédiaire de médiateurs, peut faire deux choses :
Premièrement : Reconsidérer les conditions fixées par l’organisation aux conseils militaires des pays de la coalition, notamment la courte période de transition et la non-candidature des dirigeants des coups d’État aux prochaines élections, car ces conditions pourraient durcir la position des responsables de ces coups d’État, étant donné qu’elles impliquent un report des élections qui étaient censées se tenir au Mali et au Burkina Faso en mars et juillet de cette année, selon les accords de la CEDEAO ; il en va de même pour la période de transition ; où elle a été prolongée au Burkina Faso pour une durée de cinq ans, se terminant en 2029 ; avec le texte sur le droit du président militaire intérimaire, Ibrahim Traoré, de se présenter ; il en va de même pour la Conférence de dialogue national (« idéologique ») au Mali, qui a appelé à une prolongation de la période de transition de trois années supplémentaires (se terminant en 2027) ; avec la possibilité pour le chef du conseil militaire, Assimi Goïta, de se présenter aux élections ; tandis que les dirigeants du coup d’État au Niger n’ont pas encore fixé de date pour la période de transition et donc pour les élections.
Mais on craint que cela ne conduise à un empiétement des militaires sur les règles de la démocratie dans les autres États membres, comme cela s’est produit au Niger ; lorsque la CEDEAO est revenue sur la condition du retour au pouvoir du président déchu, Mohamed Bazoum ; les militaires ne l’ayant toujours pas libéré à ce jour. Ici, un terrain d’entente peut être trouvé en prolongeant les délais actuels de la transition, y compris au Niger, avec une définition claire des prochaines étapes, la CEDEAO s’engageant à aider à la réalisation des objectifs de la phase de transition en fonction du nouveau calendrier.
Ou, en d’autres termes, ne pas rompre les relations avec les pays de la nouvelle alliance, ni leur imposer de nouvelles sanctions, mais en contrepartie, adhérer à la nécessité de mettre fin à la phase de transition et d’entamer le processus de transition démocratique, afin que le système de la CEDEAO ne se désintègre pas, ou que la vague de coups d’État militaires ne se propage à d’autres pays au détriment du groupe, qui serait alors incapable d’y faire face, car il perdrait les fondements les plus importants qui étaient à l’origine de l’existence de ces structures sécuritaires et politiques : l’inadmissibilité de l’accession au pouvoir par des coups d’État.
Deuxièmement : L’organisation devrait intensifier ses efforts dans le domaine de la lutte contre le terrorisme en activant l’initiative qui a été approuvée fin 2022, la CEDEAO ayant annoncé en mai dernier qu’elle avait pris les dispositions nécessaires pour ces forces dans la ville de Lungi en Sierra Leone ; en convenant de plans pour mobiliser une force régionale antiterroriste de réserve de 5 000 hommes ; avec une allocation de 2,4 milliards de dollars pour celle-ci ; les États membres fourniront initialement un milliard de dollars. Ainsi, grâce à ce mécanisme, les efforts de lutte contre le terrorisme peuvent être renforcés afin de tenter de rallier à nouveau ces pays, d’autant plus que ces critiques (« l’inefficacité de la lutte contre le terrorisme ») étaient adressées à la CEDEAO et à la France ensemble ; c’était l’un des fondements sur lesquels la junte militaire des trois pays s’est appuyée pour justifier sa sortie de la CEDEAO.
Le deuxième scénario : L’organisation passe à la vitesse supérieure contre ces trois pays, craignant que les dirigeants militaires d’autres pays ne prennent des mesures similaires ; cela pourrait conduire à l’effondrement de l’organisation et à la désintégration de son système. Il repose sur le fait que la nouvelle alliance tripartite pourrait s’effondrer rapidement en raison de la faiblesse des fondements sur lesquels elle repose, en plus des défis sécuritaires auxquels sont confrontés ses pays, qui n’ont pas réussi à mettre fin aux opérations terroristes sous l’alliance de ces pays avec la France et l’Europe et en présence d’un parapluie du Conseil de sécurité ; ainsi que les défis économiques (« pays enclavés à faibles revenus ; et la nécessité de traiter avec le monde extérieur en termes d’exportations et d’importations ; sans parler des défis sociaux liés à la circulation des citoyens vers les pays voisins »).
Dans le cadre de ce scénario, l’organisation peut prendre plusieurs mesures :
La première : Maintenir les sanctions économiques imposées aux trois pays, avec la possibilité de réimposer les sanctions qui ont été partiellement levées au Niger ; cela pourrait affecter considérablement les économies de ces pays déjà en crise, et le fait qu’il s’agisse d’un pays enclavé aggrave ses souffrances économiques et la possibilité d’asphyxier économiquement ce système ; ce qui pourrait provoquer – avec la poursuite des attaques armées – une nouvelle détérioration de la situation dans ce pays ; par exemple, l’arrêt de la fourniture d’électricité du Nigeria au Niger après le coup d’État a plongé le pays dans le noir, étant donné qu’il dépend à 70 % de l’électricité nigériane.
Voici la traduction en français :
Deuxièmement : La possibilité d’imposer des restrictions de visa à l’entrée des citoyens de ces pays dans les États membres de l’organisation ; ce qui signifie les priver des moyens de subsistance d’une part ; en plus de la possibilité de rompre les liens ethniques de ces trois pays avec leurs voisins.
Mais il semble que l’organisation ait écarté ce scénario et ait préféré ne pas escalader la situation, poursuivant ainsi une politique de containment. Cela était clairement visible lors de son sommet tenu à Abuja le 15 décembre 2024, qui a réaffirmé la politique de la porte ouverte avec ces trois pays et leur a accordé une période de transition débutant à la date de leur retrait officiel le 29 janvier 2025 et s’achevant le 29 juillet 2025, afin de discuter de la possibilité de leur retour au sein de l’organisation. Durant cette période, la médiation des présidents du Sénégal et du Togo se poursuivra afin de les dissuader de leur position.
Le Conseil ministériel a également demandé la tenue d’une session extraordinaire au cours du deuxième trimestre de 2025 afin d’examiner l’adoption de toutes les mesures découlant de ce retrait et d’élaborer un plan d’urgence couvrant les relations politiques et économiques entre la CEDEAO et ces trois pays. Cette orientation a été confirmée dans la déclaration de la Commission publiée le 29 janvier 2025, date du début du retrait officiel de ces pays, qui précisait :
- Malgré le retrait officiel de ces pays, la CEDEAO poursuivra son approche fondée sur la solidarité régionale et les intérêts des peuples de la région, soulignant que ses portes restent ouvertes à ces pays.
- La CEDEAO a clarifié que les passeports et cartes d’identité nationales des citoyens de ces pays portant le logo de l’organisation resteront valides.
- Le maintien des échanges commerciaux et des investissements avec les biens et services en provenance de ces pays conformément au Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (ETLS) et aux politiques d’investissement approuvées, ainsi que le maintien de la liberté de circulation et de résidence sans visa pour les citoyens de ces pays, conformément aux protocoles de l’organisation, jusqu’à nouvel ordre.
- Le soutien aux fonctionnaires de la CEDEAO originaires de ces trois pays dans l’exercice de leurs fonctions au profit de l’organisation.
Ces dispositions resteront en vigueur jusqu’à ce que toutes les formes de coopération future avec ces trois pays soient déterminées par les dirigeants de l’organisation. La Commission de la CEDEAO a mis en place une structure pour faciliter les discussions avec ces pays et éviter toute perturbation durant cette phase de transition (qui prendra fin le 29 juillet 2025).
Troisièmement : Activer le cadre institutionnel de la CEDEAO, notamment en ce qui concerne la révision de son protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, signé en décembre 2001, qui interdit le renversement des régimes élus. Il est nécessaire de procéder à une révision complète de ce protocole, après l’échec des tentatives de révision en 2015 et 2021, notamment concernant les coups d’État institutionnels ou constitutionnels. Parmi les propositions les plus importantes à discuter figurent :
- Le renforcement des mécanismes de la démocratie et de la bonne gouvernance.
- L’octroi à l’organisation de moyens supplémentaires pour agir en cas de manipulation de la constitution.
- L’introduction explicite d’une limitation stricte à deux mandats consécutifs pour la présidence.
Dans ce cadre, il est crucial que l’organisation abandonne les doubles standards dans l’application des dispositions du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance. Ces derniers temps, la CEDEAO a pris des mesures strictes contre les coups d’État militaires, tout en fermant les yeux sur les « coups d’État institutionnels ou constitutionnels » opérés par des gouvernements élus modifiant la constitution pour se maintenir au pouvoir au-delà de deux mandats, comme ce fut le cas en Côte d’Ivoire et en Guinée. Cette incohérence a gravement entamé la crédibilité de l’organisation auprès des États membres.
Il est donc impératif d’obliger les États membres à respecter la limitation des mandats présidentiels à deux consécutifs, à organiser des élections libres et transparentes, et à rejeter l’idée selon laquelle ces questions relèvent de la souveraineté nationale. Il faudrait également imposer des sanctions aux contrevenants. Toutefois, la mise en œuvre de cette proposition est difficile compte tenu de la volonté de nombreux chefs d’État de prolonger leur mandat par des révisions constitutionnelles. De plus, toute mesure punitive nécessiterait une décision unanime, ce qui constitue un frein à l’adoption de décisions essentielles.
Cette question, parmi d’autres, devrait figurer à l’ordre du jour du sommet extraordinaire prévu en 2025 sur l’avenir de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, annoncé par les chefs d’État de l’organisation lors de leur sommet extraordinaire de juillet dernier. Ce sommet vise à redynamiser la CEDEAO et à réactiver son rôle sur les plans politique et sécuritaire. Cependant, de notre point de vue, cela nécessite une convergence de volontés politiques en faveur de l’abandon aussi bien des coups d’État anticonstitutionnels que des coups d’État institutionnels.
Pour l’instant, cette perspective semble lointaine. Cela explique la perte de confiance populaire envers l’organisation, qui est désormais perçue comme un « syndicat des chefs d’État ». Cette situation risque de favoriser davantage de coups d’État militaires, qui pourraient bénéficier d’un soutien populaire face à la déception des peuples envers leurs dirigeants et envers la principale institution régionale. L’affaiblissement ou l’effondrement de la CEDEAO pourrait entraîner une contagion vers d’autres organisations et régions du continent. Cette question mérite donc une étude approfondie, voire plusieurs études sur l’avenir des institutions régionales en Afrique.
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