Gouvernance locale comme mécanisme pour lutter contre la corruption: Un examen du concept et des mécanismes

La mondialisation des relations internationales a intensifié les interactions entre divers acteurs internationaux et accru les flux transnationaux. Les phénomènes locaux et régionaux ont pris une dimension internationale en raison du rôle prépondérant des médias modernes et des technologies de communication. Cela a conduit à la mondialisation de nombreux phénomènes et valeurs sociopolitiques, économiques et culturelles qui étaient autrefois considérés comme étant exclusifs à certaines nations, peuples et civilisations.

Par exemple, le phénomène de la corruption était, jusqu’à récemment, confiné aux pays ayant des tendances libérales en raison de la nature libre des activités économiques d’un côté et des valeurs sociales prévalentes de l’autre. Cependant, la corruption est désormais répandue même dans des pays connus pour défendre des valeurs et des croyances incompatibles avec la corruption, comme les pays arabes et islamiques.

Étant donné les dangers de ce phénomène pour tous les secteurs des États, ces derniers ont cherché à adopter des plans pour le combattre, qui échouent souvent en raison de leur nature centralisée, les rendant incapables de surveiller toutes les régions constituant ces États, ainsi que leur impuissance à superviser divers acteurs nationaux, y compris les organes gouvernementaux locaux et les institutions économiques. Cela a conduit à l’émergence de plusieurs alternatives pour lutter contre la corruption, dont l’une est la gouvernance locale basée sur une approche participative dans la gestion des affaires locales, impliquant les parties prenantes aux côtés des unités locales.

Cette recherche vise à définir les concepts de corruption et de gouvernance locale, ainsi que le rôle que la gouvernance locale peut jouer dans la lutte contre ce phénomène dangereux. Elle cherche également à clarifier l’importance du système de gouvernance locale au milieu des changements se produisant au niveau international dans tous les domaines.

La question soulevée par cette recherche est la suivante : comment un système de gouvernance locale peut-il aider à atténuer la propagation de la corruption et ses diverses manifestations aux niveaux local et national ?

Étant donné que la recherche est purement théorique, nous avons recours à une approche analytique descriptive pour comprendre les concepts et caractéristiques des variables étudiées et analyser les relations entre elles, selon le plan suivant :

• Corruption : Le concept et ses dimensions.
• Lutte contre la corruption par la gouvernance locale.
• Le rôle de la supervision populaire de la société civile dans la lutte contre la corruption. Partenariat entre les secteurs public et privé et son rôle dans l’atténuation de la corruption.

1. Corruption : Le Concept et ses Dimensions :

La corruption est considérée comme l’un des phénomènes les plus anciens rencontrés par les sociétés humaines et les systèmes politiques, indépendamment des constitutions qui régissent leurs vies politiques, sociales et économiques. Il n’existe aucun pays totalement exempt de corruption sous une forme ou une autre.

Dans cette section, nous tenterons de comprendre ce que signifie la corruption, ses causes et son impact sur les sociétés et les États.

1.1- Définition et Manifestations de la Corruption :

Les chercheurs ont proposé diverses définitions de ce phénomène. Certains l’ont lié à la dimension culturelle, tandis que d’autres l’ont relié à des variables de l’environnement social prévalent ; certains ont même attribué un aspect psychologique à ce phénomène. La corruption est définie comme la tentative d’un individu de placer les intérêts privés au-dessus de l’intérêt public, que celui-ci est censé servir, ou comme un comportement déviant des devoirs officielles pour un gain personnel ou du favoritisme familial, ou encore comme des actions violant la loi à travers des pratiques qui privilégient les intérêts personnels.

Le Rapport de Développement de 1997 a défini la corruption comme l’utilisation abusive du pouvoir public pour un gain privé.

La Banque Mondiale a classé les activités considérées comme corruptives comme suit : l’utilisation abusive d’une fonction publique pour un gain personnel se produit généralement lorsqu’un fonctionnaire accepte ou sollicite un pot-de-vin pour faciliter l’attribution d’un contrat ou le traitement d’un appel d’offres public. Cela se manifeste également lorsque des agents ou des intermédiaires de sociétés privées offrent des pots-de-vin pour bénéficier des politiques ou procédures gouvernementales, surmontant les concurrents et garantissant des profits en dehors du cadre des lois réglementées.

En raison de la difficulté de fournir une définition unifiée de la corruption, l’Assemblée Générale des Nations Unies, dans la Convention des Nations Unies contre la Corruption adoptée au Mexique en décembre 2002, a simplement dressé une liste de comportements considérés comme corruptions, laissant aux États membres le soin de traiter les diverses formes qui pourraient apparaître à l’avenir. Les manifestations concrètes de la corruption sont considérées comme : la corruption, le détournement de fonds, l’abus de pouvoir, l’utilisation abusive d’un poste, et l’enrichissement illicite.

Étant donné les diverses connotations de la corruption, elle peut être classée en types selon plusieurs critères :

• Par l’affiliation des individus impliqués : Elle peut être classée en corruption du secteur public, qui a un impact plus significatif en raison des fonctions de ses individus qui exploitent leurs positions officielles à des fins personnelles, et en corruption du secteur privé, qui implique la manipulation des ressources financières et d’influence pour modifier les politiques gouvernementales et obtenir des privilèges spécifiques.
• Par degré d’organisation : La corruption peut être catégorisée en corruption organisée, caractérisée par des arrangements spécifiques définissant le montant du pot-de-vin et le type de services échangés, et en corruption aléatoire, qui manque de réglementation spécifique.
• Par portée géographique : Il existe une corruption internationale qui s’étend au-delà des frontières d’un seul État, reliant les entreprises multinationales avec les gouvernements et organisations au sein des États. La corruption locale, en revanche, se produit dans un seul pays, perpétrée par des employés et membres de divers départements officiels.

Bien que la littérature théorique ait divergé dans la fourniture d’une définition précise de la corruption, elle s’accorde sur les manifestations les plus répandues de la corruption, qui peuvent varier en termes d’intensité et de terminologie selon le contexte sociétal :

• Corruption : La réception d’une compensation monétaire par un officiel ou un employé du gouvernement pour réaliser des gains illégaux et contraires aux lois et régulations au profit du donateur.
• Favoritisme : Accorder une préférence à des parties spécifiques dans les cas d’embauche et de promotion, ou dans l’obtention de privilèges sans recours légal ou principes d’égalité des chances.
• Détournement de fonds : L’appropriation abusive de fonds publics sous divers prétextes.
• Extorsion : Forcer des individus et des institutions à payer une compensation monétaire pour des services directement ou indirectement liés au poste occupé par l’individu corrompu.
• Falsification : Manipuler les informations et déformer les faits pour un gain personnel.

2.1- Causes de la Prolifération de la Corruption :

Tout comme d’autres phénomènes sociaux, la corruption possède des facteurs qui conduisent à sa propagation et infiltration, parmi lesquels :

• Facteurs économiques : La plupart des manifestations de la corruption se produisent en raison du désir d’obtenir des avantages financiers ou matériels (cadeaux, logements, voitures, etc.), découlant soit de bas salaires des employés soit de l’absence d’un système d’incitations et de récompenses encourageant les employés à fournir plus d’efforts ou à respecter des normes éthiques dans leur travail.
• Facteurs juridiques : Ceci fait référence à la faiblesse ou l’absence de mesures légales nécessaires pour lutter contre ce phénomène, car l’aspect juridique est vital pour restreindre les comportements relevant de la corruption et déterminer les sanctions correspondantes, ce qui sensibilise les employés.
• Facteurs sociaux : La structure de la société à laquelle appartient l’employé, ainsi que ses caractéristiques et valeurs prévalentes, joue un rôle crucial pour encourager ou décourager la corruption. Les relations sociales contribuent de manière significative à la prolifération de certaines manifestations de la corruption, comme le favoritisme et le pot-de-vin.
• Facteurs administratifs : La grande taille du système administratif, tel que le secteur public, et l’augmentation du nombre d’employés influencent les méthodes et la qualité de la distribution des biens et services aux citoyens. Des systèmes administratifs inefficaces poussent les citoyens à recourir à des moyens illicites pour obtenir ou améliorer les services publics. De plus, le gonflement bureaucratique déforme la relation présumée entre les employés et le système administratif, contribuant à la propagation des pratiques corruptrices.

En outre, l’absence de transparence et le secret entourant les transactions et les systèmes administratifs, ainsi que le refus d’accès des citoyens à l’information, suffisent à favoriser la corruption.

3.1- Impact de la Corruption sur l’État et la Société :

La corruption est un phénomène à double variable ; elle peut être considérée à la fois comme une variable dépendante et indépendante. Cependant, elle est universellement reconnue comme un phénomène négatif, reconnu par des penseurs dans divers domaines de la connaissance. Elle n’a jamais été perçue comme un phénomène positif, ses conséquences s’avérant toujours néfastes. Nous mettrons en lumière les effets de la corruption à travers divers domaines.

Domaine économique : Les effets secondaires de la corruption dans la sphère économique sont nombreux. Elle entraîne une augmentation des coûts des projets et du temps perdu à cause des obstacles bureaucratiques, perturbant les principes d’une concurrence loyale, ce qui affecte ensuite la performance du système économique. De plus, elle facilite l’expansion de l’économie parallèle qui échappe aux lois réglementaires.

La corruption entraîne le gaspillage des fonds publics à travers des détournements ou des évasions fiscales. La corruption affecte négativement la stimulation des investissements et des flux de capitaux en raison de l’extorsion et du pot-de-vin, entraînant une baisse de la qualité et de la quantité des services publics que l’administration publique devrait fournir, surtout si les responsables administratifs privilégient les budgets alloués au développement pour des projets commerciaux et des contrats liés à des intérêts personnels, au lieu de projets de développement qui servent la communauté et les individus.

Domaine administratif (organisationnel) : Les diverses manifestations de la corruption contribuent à l’émigration de personnel qualifié du dispositif administratif à cause de la déception découlant du déni injuste de privilèges et de promotions, ce qui diminue l’efficacité et la performance du système administratif. Cela, à son tour, se reflète négativement sur la relation entre les citoyens et l’administration et encourage la dégradation des services publics locaux offerts aux citoyens tant par le secteur public que par le secteur privé à cause de l’absence de supervision.

Domaine social et culturel : Le plus grand danger est la transformation de la corruption en une culture sociale répandue parmi les organes administratifs et les citoyens. Les manifestations de la corruption peuvent entraîner le désengagement et l’apathie des citoyens envers la vie politique, sapant ainsi la supervision active de la performance du secteur public, freinant les projets de développement, les initiatives de réforme, l’innovation, et créant un fossé entre l’autorité politique et la société, ce qui menace de générer des crises sociales, politiques et économiques.

2. Combattre la Corruption par la Gouvernance Locale :

Comprendre la gouvernance locale clairement et efficacement ne peut être atteint sans aborder les transformations et les multiples facteurs qui ont conduit à l’émergence de ce concept. Il est également nécessaire de mentionner les difficultés rencontrées pour établir une définition précise de la gouvernance, tout en diversifiant les diverses définitions proposées par plusieurs organisations et penseurs pour identifier les domaines où toutes les perspectives sur le concept de gouvernance locale convergent.

1.2- De la Règle Locale à la Gouvernance Locale :

Plusieurs raisons ont conduit à l’émergence du concept de gouvernance locale, tant sur le plan théorique que pratique. Elle reflète les développements dans le rôle du gouvernement d’une part, et elle a été influencée par divers changements méthodologiques et académiques d’autre part.

Les principales raisons pratiques incluent :

• Raisons Politiques :
  • La mondialisation en tant que processus, impliquant :
    • La mondialisation des valeurs démocratiques et des droits humains.
    • Le rôle accru des ONG à la fois au niveau national et international.
    • La mondialisation des idées libérales et de l’économie de marché, aux côtés de l’influence croissante du secteur privé.
    • L’intensification des interactions internationales et des flux d’information.
    • L’incapacité des institutions gouvernementales à s’adapter aux exigences croissantes des sociétés.
    • Le gonflement des bureaucraties et l’inefficacité de l’administration publique en raison de méthodes et techniques obsolètes.
    • Des structures institutionnelles et administratives faibles manquant de responsabilité et de transparence.
    • La persistance du phénomène de l’État de sécurité, qui restreint les libertés fondamentales et réprime d’autres acteurs de la société.
    • L’incapacité de l’État à remplir ses tâches fondamentales, telles que satisfaire les besoins de ses citoyens et conduire les processus de développement, ainsi qu’à garantir la sécurité et la paix, ce qui entraîne un manque de confiance des citoyens envers les institutions gouvernementales, notamment dans les pays sous-développés.
    • L’instabilité politique dans les pays en développement, caractérisée par la domination des élites dirigeantes et leur réticence à offrir à la société civile un espace de participation politique.
    • Les transitions démocratiques infructueuses dans de nombreux États récemment indépendants.
    • Le rétrécissement de l’écart entre la gouvernance nationale et la gouvernance sociétale et la relation de rapprochement entre l’État et la société dans la période post-guerre froide.
    • L’accumulation d’un héritage de responsabilité politique axée sur la surveillance des actions et de la performance de l’autorité politique.
• Raisons Économiques :
  • Les crises financières touchant les États nationaux de temps à autre, entravant leur capacité à y faire face, nécessitant l’implication de nouveaux acteurs pour aider à la formulation et à l’exécution des politiques publiques.
  • Le passage à un modèle d’économie de marché et l’adoption de cadres libéraux, transformant les perspectives sur les rôles de l’État et du secteur privé dans la vie politique et économique.
  • La propagation et la prévalence de la corruption dans plusieurs nations nécessitant des mécanismes efficaces pour la combattre.
• Raisons Sociales : Celles-ci représentent un facteur significatif conduisant à l’émergence de la gouvernance locale :
  • La baisse des niveaux de vie des individus dans les pays en développement dans les domaines de la santé, de l’éducation et des finances, ainsi que la diminution des niveaux de développement humain.
  • Le chômage résultant des processus de privatisation et de leurs répercussions sociales.
  • La propagation de l’analphabétisme, en particulier chez les femmes dans les nations en développement.

Il en ressort que l’État, en tant que structure institutionnelle dans le tiers-monde, est devenu incapable de répondre aux besoins de ses citoyens à lui seul, en raison de la dépendance aux méthodes traditionnelles dans l’exécution de ses tâches. Cela a nécessité l’implication de nouveaux acteurs dans la gouvernance pour surmonter les manifestations qui ont conduit à des échecs fonctionnels, au milieu des diverses changements internationaux impactant les variables internes des pays en développement.

D’un point de vue cognitif, les changements suivants ont façonné efficacement le concept de gouvernance locale :

• L’émergence des concepts de développement, y compris le développement politique, le développement global et le développement durable avec de nouvelles dimensions et niveaux.
• Le développement du libéralisme moderne à la fin des années 1980, mettant l’accent sur les libertés individuelles et le choix économique personnel.
• De nombreuses études soulignant l’importance d’établir des valeurs démocratiques, des droits humains et de la transparence.
• Des rapports du PNUD depuis 1990 axés sur le facteur humain dans le processus de développement.
• Changement du concept de l’administration publique à la fin des années 1980 en termes de modèles, avec des tendances mettant l’accent sur la gestion gouvernementale par les régulateurs plutôt que sur les bureaucraties, et la ré-ingénierie de l’État pour améliorer l’efficacité.
• Des projets pour moderniser l’État via une nouvelle gestion publique, caractérisée par la construction de relations entre l’administration et les citoyens sur des principes axés sur le client suivant un raisonnement économique, ont également été abordés.

2.2- Le Concept de Gouvernance Locale :

Comme d’autres concepts dans les sciences sociales, le concept de gouvernance locale a rencontré plusieurs défis alors que les chercheurs tentaient de le définir. Les défis les plus significatifs incluent :

Premier : Le Dilemme de la Traduction :

La traduction du concept de gouvernance de l’anglais et du français en arabe a rencontré de multiples problèmes, principalement liés à la variété des traductions et à leur incapacité à transmettre avec précision l’idée de gouvernance.

Certains ont estimé que le terme pouvait être traduit par “bonne gouvernance”, mais cette définition est quelque peu normative et éthique, reflétant le comportement humain plutôt qu’une pratique politique de gouvernance d’État en tant que structure institutionnelle. D’autres l’ont traduit par “gouvernement”, mais cette traduction a été largement rejetée en raison de son association forte avec l’autorité officielle.

Le Centre d’études et de consultations pour l’administration publique au Caire a adopté l’expression “Gestion des affaires de l’État et de la société” comme synonyme de gouvernance, reflétant les acteurs engagés, mais si nous acceptons cela, il est essentiel d’inclure le secteur privé comme une autre partie active dans la gouvernance.

Les Nations Unies ont adopté le terme “gouvernance”, mais ce terme porte des connotations spécifiques dans la tradition de pensée politique arabo-islamique, notamment en ce qui concerne le concept de gouvernance appartenant à Dieu, comme le mentionne Sayyid Qutb. Certains penseurs arabes ont plaidé pour une traduction d’un seul mot pour remplacer la phrase complète en traduisant la gouvernance par “règle”. Malgré la reconnaissance que le mot “règle” ne saisit pas l’aspect communautaire de la gouvernance, il la limite à l’État.

Par conséquent, Dr. Abed Al-Jabri soutient qu’il est impossible de traduire la gouvernance en arabe en capturant tous les aspects du concept et suggère de prononcer le mot tel qu’il est dans les langues étrangères tout en l’écrivant en lettres arabes : “Kofraness”, similaire à “démocratie”.

Deuxième : Le Dilemme de la Définition :

Définir la gouvernance locale fait face aux mêmes défis que d’autres définitions dans les sciences sociales : il est difficile de formuler une définition claire, concise et inclusive qui encapsule tous les éléments du phénomène et peut être généralisée à toutes les communautés.

Les chercheurs compromettent souvent la clarté des définitions dans leur recherche de exhaustivité ou de simplification excessive, entravant une compréhension appropriée du phénomène ou reflétant les particularités d’une société spécifique.

AR RHODES a classé les définitions qui abordent la gouvernance locale en six axes :

Premier Axe : Étudier la relation entre les mécanismes du marché, l’intervention gouvernementale et les dépenses publiques, visant principalement à restreindre l’intervention gouvernementale et à réguler les dépenses publiques, représentant des indicateurs d’un État minimal qui n’intervient que lorsque cela est nécessaire (l’état minimal).

Deuxième Axe : Ce concept met l’accent sur les organisations privées et la gestion des affaires.

Troisième Axe : Cela prône l’incorporation des principes de gestion des affaires dans l’administration gouvernementale en appliquant de nouvelles valeurs telles que la mesure de la performance, la compétitivité et le traitement du bénéficiaire comme un client pour assurer l’efficacité. Cependant, cette perspective néglige l’aspect social de l’État en tant que fournisseur de services, en ignorant le profit.

Quatrième Axe : La gouvernance locale signifie une bonne administration de l’État et de la société, étendant l’axe précédent mais reliant les aspects administratifs et politiques en se concentrant sur les valeurs démocratiques et les institutions politiques légitimes. Cet axe représente le concept introduit par la Banque Mondiale en 1989, basé sur des réformes administratives, encourageant l’implication du secteur privé et des ONG, et la décentralisation administrative.

Cinquième Axe : Les politiques publiques sont perçues comme des interactions entre des acteurs formels et informels aux niveaux national et local.

Sixième Axe : La gouvernance locale consiste à gérer des réseaux organisés entre diverses institutions et organisations. Bien que cet axe englobe tous les acteurs, il est général et imprécis, n’éclaircissant pas le sens et les intentions derrière la gouvernance.

Troisième : Le Dilemme du Modèle :

Ce dilemme concerne la compatibilité de l’essence et des idées de la gouvernance locale avec toutes les sociétés, car certains estiment qu’elle reflète un système de valeurs qui reflète une expérience historique occidentale.

Mohammad Abed Al-Jabri postule que la gouvernance ne peut être atteinte qu’en présence d’une stabilité politique, d’institutions légitimes et efficaces, de pluralisme politique et de transitions pacifiques du pouvoir. Cependant, il critique la gouvernance pour viser à réduire le rôle de l’État, aggravant les conditions dans les nations sous-développées en raison de mauvaises conditions. Cela sert également les intérêts des grandes puissances au milieu des changements en cours connus sous le nom de mondialisation et du nouvel ordre international et de la domination des multinationales sur l’économie internationale dans le monde post-guerre froide.

Ainsi, il est difficile de trouver un modèle général de gouvernance locale applicable à chaque société en fonction de ses caractéristiques. Néanmoins, cela ne justifie pas la persistance des pays sous-développés dans leur état actuel ; au contraire, ils doivent s’efforcer de trouver des mécanismes de gouvernance adaptés à leurs réalités et caractéristiques.

Malgré les variables précédentes qui ont entravé l’établissement et la définition du concept de gouvernance, il est essentiel de mettre en lumière les contributions significatives des organisations internationales dans le domaine de la gouvernance locale, en particulier celles de la Banque Mondiale et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

• La Banque Mondiale définit la gouvernance locale comme découlant de l’idée d’améliorer les institutions, les définissant comme : un ensemble de réglementations formelles (constitution, lois, organisations et système politique) et informelles (confiance dans les transactions, système de valeurs, croyances et normes sociales), comportements des individus et des organisations. La Banque Mondiale considère la gouvernance locale comme “la manière dont l’autorité est exercée pour gérer les ressources économiques et sociales de tout pays en vue du développement.”
• Le PNUD la définit comme “l’exercice de l’autorité politique, administrative et économique pour gérer les affaires publiques à tous les niveaux par le biais de mécanismes, processus et institutions qui permettent aux individus et aux groupes de réaliser leurs intérêts.” Cette définition met l’accent sur trois piliers de la gouvernance locale :
  • Pilier Politique : Relatif à la formulation des politiques publiques et à la prise de décision.
  • Pilier Économique : Concernant la prise de décision sur le côté économique.
  • Pilier Administratif : Impliquant le système d’implémentation de ces politiques.
• Selon l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la gouvernance locale est définie comme “établir et promouvoir des institutions démocratiques et encourager la tolérance dans la société dans son ensemble.”

Les chercheurs dans le domaine de la gouvernance ont également contribué à établir le concept de gouvernance locale :

• Définition par Bagnasco et Le Gelles : La gouvernance locale vise à coordonner les agents et les groupes sociaux pour atteindre des objectifs communs spécifiques.
• Définition par Marcou, Rangeon et Thiebault : Se réfère à de nouvelles et efficaces formes d’interaction entre les secteurs publics à travers lesquelles des agents privés, des organisations publiques et des groupes citoyens contribuent à façonner des politiques.
• Définition par François Xavier Merrien : La gouvernance locale représente une nouvelle forme de gouvernance où des agents de différentes natures et des institutions publiques participent mutuellement, partageant leurs ressources, capacités et expertises pour créer une alliance collaborative basée sur des responsabilités partagées.

Toutes ces définitions se concentrent sur trois dimensions de la gouvernance locale :

• La dimension politique centrée sur le respect des droits de l’homme et des libertés civiles et politiques, avec l’État garantissant la démocratie et promouvant la participation politique.
• La dimension technique mettant l’accent sur la gestion efficace et transparente des ressources matérielles et humaines dans la communauté et l’amélioration de la démocratie locale décentralisée.
• La dimension économique se rapporte à la création d’espace pour le secteur privé pour s’engager dans des activités économiques sans accorder au secteur public de privilèges, garantissant l’égalité des droits et des devoirs.

La gouvernance locale repose sur l’interaction positive de ces dimensions, manifestant la démocratie et la transparence comme ses principaux piliers.

Bien qu’il n’existe pas de définition spécifique de la gouvernance locale, on s’accorde généralement à dire que la gouvernance locale vise à réaliser l’intérêt public dans la société, constituant un système d’institutions communautaires représentant tous les partis et groupes. La gouvernance locale repose sur la responsabilité, la transparence et la participation à travers des institutions, visant l’objectif ultime d’éradiquer la pauvreté et la privation sous toutes ses formes et d’atteindre un développement humain durable et un haut niveau de bien-être.

3.2- Acteurs de la Gouvernance Locale :

Comme précisé précédemment, la transition la plus significative du système de gouvernance locale et de décentralisation administrative au système plus complexe de gouvernance locale est représentée par l’émergence de nouveaux acteurs reflétant les éléments de la gouvernance locale incarnant une approche participative. Les éléments de la gouvernance locale consistent en l’État, le secteur privé et la société civile.

Le gouvernement établit l’environnement légal et politique pour exercer la gouvernance, tandis que le secteur privé crée des opportunités d’emploi et des revenus pour les individus, favorisant un environnement économique adéquat. La société civile facilite l’interaction politique et sociale en mobilisant des groupes et des individus pour une participation active dans les activités économiques, politiques et sociales. La pierre angulaire de la gouvernance locale repose sur l’amélioration des interactions constructives et positives entre ces trois acteurs, chacun incarnant un pilier de la gouvernance locale.

Premier : L’État : Il s’agit d’un appareil exécutif chargé de nombreuses fonctions et contrôle l’exercice du pouvoir. L’État est responsable de fournir un cadre légal et législatif stable et efficace pour les activités des secteurs public et privé tout en garantissant la justice et la stabilité du marché. Son rôle primordial est de se concentrer sur les services publics que les institutions privées ne peuvent pas fournir (services souverains), y compris :

• La fourniture de biens publics : défense, ordre public, protection des biens, santé publique, éducation.
• Investir dans les infrastructures et les services publics.
• Implémenter les mécanismes de l’économie de marché et promouvoir et coordonner le secteur privé.
• Protéger l’environnement et les composantes du développement durable.
• Fournir une aide sociale aux segments de la communauté méritants.

Cependant, en examinant la réalité, il devient évident que divers facteurs entravent ces fonctions, notamment :

• Les demandes croissantes des individus et leurs besoins grandissants au fil du temps, qui sont difficiles à satisfaire de manière efficace et efficiente.
• La difficulté d’organiser les activités du secteur privé pour atteindre un équilibre avec les activités gouvernementales.
• Les défis externes auxquels fait face la souveraineté de l’État dans les aspects économiques, politiques et sociaux.

Ainsi, l’État est responsable de créer un environnement approprié qui assure la réalisation de la gouvernance locale en permettant la participation du secteur privé et de la société civile dans le processus politique.

Deuxième : Le Secteur Privé : Cela inclut les projets économiques, financiers et bancaires ainsi que toutes les fonctions non souveraines. Les transformations internationales ont conduit à des changements dans les systèmes économiques, faisant des institutions privées un acteur majeur du processus économique, notamment en créant des changements qualitatifs et des opportunités d’emploi, et en assurant l’interaction entre l’État et la société. De plus, le secteur privé peut réaliser le développement économique aux côtés du développement social et politique, aidant l’État à remplir ses tâches au milieu des défis qu’il rencontre en élevant les niveaux de vie par l’activation et la mobilisation du secteur économique.

Le secteur privé peut également soutenir le développement local en partenariat avec la société civile en fournissant l’expertise et le financement nécessaires aux projets de développement local, car il peut pénétrer plus profondément dans la communauté que l’État.

De plus, le secteur privé joue un rôle vital dans l’établissement de la transparence et la lutte contre la corruption grâce à sa capacité à accéder et gérer efficacement des informations.

L’État peut renforcer et maintenir le secteur privé en :

• Créant un environnement économique propice et stable.
• Encouraging productive investment opportunities by providing an appropriate legislative system and combating bureaucracy.
• Maintaining market competitiveness and regulating it through implementing relevant laws.
• Incentivizing the utilization and development of human resources.
• Facilitating equitable investment opportunities for impoverished classes and providing them with technical, material, and legal support.

Ainsi, l’efficacité du secteur privé dans la façonnement de la gouvernance ne peut être réalisée que lorsque existe un environnement propice, nécessitant la volonté politique du système politique. Le secteur privé ne peut pas remplir ses tâches à moins d’établir sa présence en tandem avec l’État et la société civile.

Troisième : La Société Civile : L’émergence de la société civile est liée à la bourgeoisie européenne du XVIIe siècle, qui, une fois la richesse amassée, n’a pas hésité à exiger divers droits civils et politiques de l’État. Elle a été étudiée par de nombreux philosophes et penseurs, de Platon et Aristote à Hegel et Marx, en passant par Montesquieu, Locke et Hobbes. Saad Eddin Ibrahim la définit comme “un ensemble d’organisations volontaires et libres qui remplissent l’espace public entre la famille et l’État pour réaliser les intérêts de leurs membres, engagées envers des valeurs de respect, de consensus, de tolérance et de bonne gestion de la diversité et des différences.” Les organisations de la société civile comprennent des associations, des syndicats, des partis, des clubs, des coopératives, et toutes entités non gouvernementales et non héréditaires ou familiales.

L’importance de la société civile réside dans sa capacité à organiser les citoyens pour travailler volontairement dans le domaine public et à promouvoir des valeurs d’engagement civil et de développement participatif en impliquant les individus dans des activités économiques et sociales et en les organisant en groupes influents pour affecter les politiques publiques et sécuriser l’accès à des ressources publiques, notamment pour les segments appauvris.

La société civile aide à activer la gouvernance locale en participant aux affaires publiques et en intégrant des valeurs dans des pratiques démocratiques, en approfondissant la responsabilité et aidant l’État à remplir ses devoirs en assurant l’interaction entre l’autorité et les groupes sociaux. Elle soutient également l’égalité et la justice tout en favorisant les valeurs civiques, la socialisation et la participation politique.

Cependant, les activités de la société civile peuvent rencontrer certains défis, notamment :

• L’absence de ressources financières et logistiques suffisantes pour réaliser des activités efficaces.
• La dépendance vis-à-vis des agences gouvernementales pour les orientations de l’activité et la prise de décision.
• Le manque d’un environnement culturel et de valeurs favorable, ce qui empêche les individus et les groupes d’interagir.

4.2- Normes de la Gouvernance Locale :

L’existence des trois acteurs seuls n’est pas suffisante pour incarner un système de gouvernance locale. Les pratiques et comportements de ces acteurs doivent être caractérisés par un ensemble de normes qui sont centrales à la gouvernance. Les normes de la gouvernance locale ont varié en fonction des parties prenantes impliquées.

• Normes de la Gouvernance Locale Selon le PNUD :
  • Primauté du droit et gouvernance institutionnelle.
  • Transparence.
  • Réactivité.
  • Construction de consensus.
  • Efficacité et efficience.
  • Égalité.
  • Responsabilité.
  • Vision stratégique.
• Normes de la Gouvernance Locale Selon la Banque Mondiale :
  • Gestion participative.
  • Gestion durable.
  • Légitimité et acceptation par les individus.
  • Gestion transparente.
  • Promotion de la justice et de l’égalité.
  • Capacité à développer des ressources.
  • Encouragement de l’équilibre entre les sexes.
  • Tolérance et acceptation des opinions dissidentes.
  • Capacité à mobiliser des ressources pour atteindre des objectifs sociaux.
  • Soutien aux mécanismes d’autocontrôle.
  • Respect de la loi.
  • Utilisation rationnelle et efficace des ressources.
  • Favoriser le respect mutuel et la confiance.
  • Capacité à identifier des solutions nationales et à y faire face.
  • Réglementation plutôt que simple surveillance.
  • Capacité à traiter les problématiques temporaires.
  • Orientation axée sur le service.
  • Un esprit de responsabilité et de facilitation.
• Normes de la Gouvernance Locale Selon les Rapports Arabes de Développement Humain :
  • Garantir les libertés personnelles pour élargir les choix.
  • Réaliser une participation populaire effective.
  • Institutionnaliser les activités politiques.
  • Souveraineté de la primauté du droit et garantir son application.

De ce qui précède, nous concluons que les normes essentielles caractérisant la gouvernance locale, sur lesquelles on s’accorde dans la plupart des écrits, incluent :

• Souveraineté de la primauté du droit : pour garantir l’égalité et la justice entre tous les groupes.
• Participation : qui favorise la pluralité et l’alternance au pouvoir.
• Responsabilité : garantissant la prise de conscience de la mise en œuvre et du succès des politiques publiques.
• Transparence : dans le jugement et la prise de décision, pour renforcer la confiance mutuelle entre les gouvernants et les gouvernés.

5.2- La Gouvernance Locale et les Phénomènes Sociaux Connexes :

On peut noter que la gouvernance locale, tant comme concept que pratique, est encore nouvelle. Elle est fondée sur des valeurs humaines normatives étroitement alignées avec d’autres phénomènes contemporains tels que le développement humain durable, la démocratie et l’administration publique moderne.

Gouvernance Locale et Développement Humain Durable : L’accent mis sur les aspects économiques dans les efforts de développement a conduit à de faibles taux de croissance, incitant les pays à passer de l’investissement dans le capital financier à l’investissement dans le capital humain dans le contexte du développement humain durable. Cette théorie défend le développement économique et social centré sur l’individu comme origine et objectif tout en abordant les dimensions humaines et sociales comme éléments dominants.

Le développement humain durable intègre les aspects économiques, politiques, sociaux, environnementaux et culturels comme un plan global visant à améliorer les capacités individuelles et maximiser les bénéfices. Ses objectifs incluent l’autonomisation, la coopération, la justice et la durabilité. Aucun système politique ne peut atteindre ces objectifs sans la présence explicite de la gouvernance locale, car cette dernière peut garantir une participation substantielle à travers tous les segments sociaux, compte tenu de ses acteurs divers et de ses normes distinctives. La gouvernance locale favorise la communication entre le système politique et la société pour identifier de manière collaborative les objectifs fondamentaux du développement humain durable et travailler à leur réalisation.

Gouvernance Locale et Développement Local : Le développement local fait référence aux politiques et programmes visant à susciter un changement souhaitable au sein des communautés locales pour améliorer les niveaux de vie et améliorer les systèmes de distribution des revenus. Le cœur du développement local réside dans l’implication de la communauté locale et des éléments humains en tant que ressources vitales dans le processus de développement, ce qui devient plus efficace au fil du temps. De plus, la gouvernance locale incarne le développement local en s’appuyant sur la société civile, dont le rôle crucial dans les processus de décentralisation ne peut être négligé, car elle identifie les objectifs que les segments sociétaux visent à atteindre et comment les poursuivre.

Gouvernance Locale et Démocratie : La démocratie est un système de gouvernance impliquant tous les membres de la société. Elle peut prendre diverses formes en fonction des traditions, des communautés et de l’histoire de chaque État. Il n’existe pas de modèle idéal unique de démocratie. Un examen approfondi des normes sous-tendant la gouvernance locale révèle qu’elles font écho aux valeurs mêmes de la démocratie. La gouvernance locale nécessite l’établissement d’un gouvernement légitime pour renforcer la distinction des pouvoirs (séparation des pouvoirs) et, par conséquent, améliorer la transparence et la responsabilité dans la gestion.

La participation politique constitue un pilier de la gouvernance locale, indicative de la démocratie. La relation entre la démocratie et la gouvernance locale est théoriquement synergique ; la gouvernance locale ne peut être réalisée sans au moins un degré minimum de démocratie, tandis que pratico-pratiquement, elle est interconnectée : la démocratie ne peut être améliorée sans un perfectionnement continu de la gouvernance.

Gouvernance Locale et Administration Publique Moderne : L’administration publique a été influencée par les changements en cours dans les systèmes politiques, économiques, sociaux et de valeurs. Les organes administratifs se sont trouvés incapables de relever les défis, conduisant à des appels à des réformes dans le contexte de l’administration publique moderne, qui privilégie la surveillance des performances, le citoyen comme client, la transparence et la gestion des coûts. La mise en œuvre de ce style administratif a transformé les mécanismes de gouvernance et les méthodes de gestion des affaires de l’État et de la société tout en diminuant le rôle de l’État.

Conclusion :

En conclusion de cette recherche, nous pouvons affirmer que la corruption est un phénomène multifacette, en raison de ses diverses manifestations et types et de sa connexion à de multiples facteurs, ce qui la rend périlleuse pour l’avenir des États et des peuples. D’autre part, le concept de gouvernance locale—bien qu’étant le résultat des efforts intellectuels occidentaux—présente un éventail de fondations et de caractéristiques le rendant applicable dans toutes les nations sous diverses formes, permettant de lutter contre la corruption et de réduire sa prévalence par le biais d’une approche participative permettant à plusieurs acteurs, aux côtés des gouvernements nationaux et locaux, de tenir responsables et de superviser la performance des entités responsables de la fourniture de services et de la réalisation du développement tout en améliorant leur efficacité dans l’exécution de leurs tâches.

Par conséquent, les États souffrant d’une corruption généralisée dans divers domaines et niveaux devraient adopter la gouvernance locale et établir ses principes et fondations au sein de leurs systèmes administratifs locaux, organisant la relation entre les acteurs officiels et non officiels pour garantir que l’État et la société s’attaquent ensemble à ce phénomène dangereux, soutenant la société civile locale et perfectionnant son rôle dans la supervision de la performance des unités locales, tout en impliquant également le secteur privé local dans le financement, la mise en œuvre et le suivi de divers projets au sein de ces unités, assurant la transparence de leur gestion et la responsabilité dans le cadre de la primauté du droit.

Références :

• Controlling Corruption
  Auteur : Robert Klitgaard
  Ce travail fondamental fournit un cadre pour concevoir des politiques anti-corruption, enrichi d’études de cas démontrant comment les décideurs politiques ont réussi à relever les défis de la corruption.
• Handbook on Corruption, Ethics and Integrity in Public Administration
  Éditeur : Adam Graycar
  Ce manuel complet examine les facteurs communs qui conduisent à des environnements corruptibles et propose des stratégies pour construire l’intégrité au sein de l’administration publique à l’échelle mondiale.
• Corrupt Cities: A Practical Guide to Cure and Prevention
  Auteurs : Robert E. Klitgaard, Ronald Maclean-Abaroa, H. Lindsey Parris
  En se concentrant sur des environnements urbains, ce guide propose des outils pratiques et des stratégies pour diagnostiquer et combattre la corruption au niveau municipal, tirant parti d’exemples du monde réel.
• Combating Corruption: Legal Approaches to Supporting Good Governance and Integrity in Africa
  Auteur : John Hatchard
  Ce livre explore les cadres juridiques et les approches pour améliorer la bonne gouvernance et la responsabilité dans les États africains, fournissant des perspectives applicables à des contextes plus larges.