Défis constitutionnels: Trump pourrait-il devenir président pour un troisième mandat ?

Dans un geste qui a suscité une controverse généralisée, l’ancien président américain Donald Trump a déclaré qu’il “ne blaguait pas” au sujet de l’idée de se présenter à un troisième mandat présidentiel, malgré l’interdiction constitutionnelle claire qui l’en empêche. Dans une interview avec NBC le 30 mars, Trump a affirmé qu’il existait des “moyens” d’atteindre cet objectif, mais il s’est abstenu de fournir des détails spécifiques. Il a laissé entrevoir des scénarios possibles, comme celui où le vice-président J.D. Vance se présenterait aux élections présidentielles de 2028, puis céderait le pouvoir par la suite.

Les remarques de Trump sont intervenues dans le contexte de sa discussion sur la volonté de nombreux partisans de le voir rester à la tête, soulevant des questions sur le sérieux de ses intentions et la possibilité de contourner les limites constitutionnelles sur un troisième mandat présidentiel.

Scénarios possibles

Les principaux scénarios potentiels qui permettraient à Trump et à ses partisans de contourner le 22e amendement de la Constitution des États-Unis, qui interdit un troisième mandat, sont les suivants :

Nouvelle interprétation du 22e amendement : Parmi les proches de Trump qui ont tenté de justifier la possibilité d’un troisième mandat, il y a Steve Bannon, l’ancien stratège en chef de la Maison Blanche, qui a suggéré que le 22e amendement n’empêchait pas Trump de se représenter car ses deux mandats n’étaient pas consécutifs.

Ce raisonnement repose sur une interprétation erronée du texte constitutionnel, qui stipule clairement que “nul ne peut être élu à la présidence plus de deux fois”, sans mentionner si les mandats doivent être consécutifs ou non. Cependant, la répétition de cette idée par des figures influentes dans l’entourage de Trump indique une tentative délibérée de populariser cette notion parmi les électeurs américains et de l’intégrer progressivement dans le discours politique, à l’image d’autres idées considérées auparavant comme impossibles dans le système démocratique américain.

Trump se présentant comme vice-président : Une autre méthode pour contourner le 22e amendement consiste à envisager Trump se présentant comme vice-président lors des élections de 2028 aux côtés d’un candidat présidentiel fidèle, puis que ce président démissionne après avoir gagné, ce qui permettrait à Trump de reprendre la présidence sans avoir été officiellement élu pour un troisième mandat. Cependant, ce scénario est impraticable en raison des contraintes du 12e amendement, qui stipule qu’un vice-président doit être éligible à la présidence. Cela signifie que puisque Trump ne peut pas devenir président en 2028, il ne peut également pas devenir vice-président.

Violation par Trump de la Constitution américaine et maintien en fonction après 2028 : Des inquiétudes sérieuses se posent quant à la possibilité que Trump ait recours à des moyens inconstitutionnels pour rester au pouvoir après la fin de son deuxième mandat en janvier 2029, surtout compte tenu de son historique de défi aux règles constitutionnelles et de ses tentatives précédentes d’inverser les résultats des élections présidentielles de 2020.

Parmi les scénarios envisagés, il y a la possibilité qu’il refuse de quitter la Maison Blanche à la fin de son deuxième mandat, s’appuyant sur la loyauté de certaines institutions de sécurité ou tentant de créer un état d’urgence pour justifier l’extension de son séjour au pouvoir. Certains craignent qu’il ne prenne des mesures exceptionnelles, comme déclarer la loi martiale ou suspendre les élections sous prétexte de tensions de sécurité ou de crises économiques ou étrangères.

Ces craintes sont renforcées par les actions précédentes de Trump, y compris le remplacement de hauts dirigeants militaires par des personnalités plus loyales, son refus de reconnaître les résultats de l’élection présidentielle de 2020 qu’il a perdue, et ses déclarations répétées suggérant un manque de respect pour les limites constitutionnelles. Bien que la Constitution américaine soit claire en interdisant la présidence pendant plus de deux mandats, l’histoire montre que certains dirigeants d’autres pays ont réussi à rester au pouvoir grâce à des interprétations floues de la Constitution ou à l’exploitation de failles juridiques. Cela amène les analystes à avertir que l’intention déclarée de Trump de “chercher des moyens” de contourner le 22e amendement n’est pas seulement une menace symbolique, mais pourrait ouvrir la voie à une tentative concrète de renverser les normes constitutionnelles américaines.

Poursuite d’un amendement à la Constitution américaine : Modifier le 22e amendement, qui interdit à un président de servir plus de deux mandats, est une autre méthode que Trump pourrait envisager pour se présenter à un troisième mandat. Des propositions ont été avancées par des membres républicains du Congrès, tels que le représentant Andy Ogles, afin de modifier le 22e amendement pour permettre à Trump de se présenter à un troisième mandat. L’ancien président et ses partisans pourraient tenter de convaincre le Congrès et les États d’accepter un amendement constitutionnel, mais ce scénario demeure peu probable en raison des obstacles juridiques et politiques auxquels il est confronté.

Nombreux enjeux

Les efforts de Donald Trump pour se représenter à un nouveau mandat présidentiel se heurtent à une série de problèmes constitutionnels et politiques, parmi lesquels on peut identifier les plus importants :

Interdiction constitutionnelle de se présenter à un troisième mandat : Le 22e amendement de la Constitution américaine interdit à tout président d’exercer plus de deux mandats, empêchant directement Donald Trump de se présenter à un troisième mandat. Cet amendement, ratifié en 1951, constitue une clé essentielle pour restreindre les tentatives de dépasser les limites légales concernant le nombre de mandats présidentiels, jugé nécessaire pour empêcher la concentration du pouvoir entre les mains d’une seule personne et encourager la rotation démocratique du pouvoir présidentiel.

Difficultés de modification de la Constitution américaine : La procédure de modification de la Constitution américaine est extrêmement difficile, nécessitant l’approbation des deux tiers des membres du Congrès, ainsi que l’approbation de trois quarts des États (38 sur 50) pour l’amendement proposé. Ces conditions strictes rendent difficile la réalisation de modifications substantielles à la Constitution, nécessitant un large consensus entre les factions politiques et les États, ce qui est difficile à atteindre compte tenu des divisions politiques actuelles. De plus, la Constitution américaine est un document historique important, conçu pour garantir la continuité du système politique et démocratique, ce qui complique encore davantage toute modification.

Depuis la ratification de la Constitution en 1789, des milliers de propositions de modifications ont été soumises, mais seules 27 ont été ratifiées, illustrant la difficulté d’apporter des amendements à la Constitution, chaque modification nécessitant un consensus large. Par conséquent, les tribunaux fédéraux, en particulier la Cour suprême, jouent un rôle de plus en plus important dans l’interprétation de la Constitution et sa mise à jour de manière indirecte, plutôt que par des modifications directes.

Risques importants pour la démocratie américaine : La perspective que Donald Trump se présente à un troisième mandat présidentiel présente des risques considérables pour le système démocratique américain, car cela pourrait saper les normes constitutionnelles qui protègent l’équilibre des pouvoirs et empêchent la concentration du pouvoir entre les mains d’un individu. Si Trump tente de contourner ou de défier directement le 22e amendement, cela pourrait ouvrir la voie à des scénarios dangereux, comme la suspension des élections ou l’utilisation du pouvoir exécutif pour ignorer les décisions des pouvoir judiciaires, menaçant ainsi l’indépendance des institutions et remodelant le système politique vers un modèle moins démocratique, un scénario que les Pères fondateurs ont travaillé assidûment à éviter grâce à une Constitution garantissant des mécanismes de contrôle entre les trois branches du gouvernement. Le maintien de Trump au pouvoir après 2029 pourrait entraîner de longues disputes juridiques et constitutionnelles, paralysant le fonctionnement du gouvernement et affaiblissant la confiance internationale dans le système américain.

Augmentation des divisions au sein de la société américaine : Les tentatives de Trump de se représenter à un troisième mandat en défiant la Constitution américaine pourraient entraîner de profondes divisions au sein de la société américaine, les manifestations et les confrontations pouvant s’intensifier entre les partisans de Trump et ses opposants, augmentant ainsi les tensions sociales et politiques. Ces divisions pourraient affecter la stabilité du système politique et renforcer le sentiment de fragmentation parmi les différentes couches de la société américaine.

Dans ce contexte, les grandes villes comme New York et Los Angeles pourraient connaître d’importants rassemblements de protestation où les manifestants exprimeront leur mécontentement face aux politiques que défend Trump. De plus, ces manifestations pourraient raviver les débats sur le rôle des institutions démocratiques dans la préservation de l’équilibre politique et l’encouragement de la rotation démocratique à la présidence. En outre, ces divisions pourraient accroître la pression sur les institutions gouvernementales pour qu’elles prennent des positions claires sur ces questions, affectant ainsi la stabilité du système politique américain.

La détermination de Trump

Malgré l’interdiction constitutionnelle claire de se présenter à un troisième mandat présidentiel, Donald Trump a continué à insinuer la possibilité d’une nouvelle candidature, suscitant un large débat. Il semble que Trump cherche des moyens de contourner cette interdiction, comme exploiter des failles juridiques ou soutenir des modifications constitutionnelles. Cependant, modifier la Constitution constitue un défi majeur dans le contexte des divisions politiques actuelles. Les déclarations de Trump reflètent sa volonté de défier les normes politiques et constitutionnelles, soulevant des inquiétudes chez les experts quant à l’impact que cela pourrait avoir sur la démocratie américaine et la stabilité du système politique américain.