La séparation des pouvoirs au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental du gouvernement conçu pour protéger les droits et libertés des citoyens. Ce système repose sur la division du gouvernement en…
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Études juridiques
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Études juridiques ont pour objective de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances générales en droit et de méthodologie propre aux juristes.
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) : analyse des principales dispositions et de leur mise en œuvre
Introduction La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) est souvent décrite comme la charte internationale des droits des femmes. Adoptée par l’Assemblée…
Les droits de l’homme et les nouvelles tensions dans la société européenne
Slavisha Batko Milacic La conférence internationale au format hybride, qui s’est tenue le 08 novembre sous les auspices d’une plateforme d’experts indépendante Our Days News (ODN), a réuni des experts…
Algériens non musulmans : statut juridique et rapports avec l’État
Par Zohra Aziadé Zemirli Si l’Algérie est majoritairement musulmane sunnite et que l’islam est religion d’État (article 2 de la Constitution), il existe des Algériens non-musulmans ou considérés comme tels par…
La nature du droit international
Le droit international peut être défini comme l’ensemble des principes et règles généralement reconnus comme contraignants par la communauté des États dans leurs relations les uns avec les autres.
Les fonctions financières et générales du congrès américain
Le Congrès a autorité sur la politique financière et budgétaire à travers le pouvoir énuméré de fixer et de percevoir des taxes.
Le renforcement du congrès américain
La Constitution accorde au Congrès le pouvoir exclusif de promulguer des lois et de déclarer la guerre, le droit de confirmer ou de rejeter de nombreuses nominations présidentielles et des pouvoirs d’enquête importants.
La justice fédérale des États-Unis
Les tribunaux de district des États-Unis sont les tribunaux de première instance généraux de la justice fédérale des États-Unis.
La juridiction fédérale aux États-Unis
Les tribunaux fédéraux sont des tribunaux à compétence limitée, ce qui signifie qu’ils ne peuvent entendre que les affaires autorisées par la Constitution des États-Unis ou les lois fédérales.
Le contrôle judiciaire aux États-Unis
Aux États-Unis, le contrôle judiciaire est le pouvoir légal d’un tribunal de déterminer si une loi, un traité ou un règlement administratif contredit ou viole les dispositions de la loi en vigueu
Le développement du droit international humanitaire
Aujourd’hui, nous allons vous montrer l’origine et la définition de cette loi, qui était consacrée à l’organisation et à la limitation des guerres dans le but de protéger le moi humain.
La ségrégation nuit encore à la vie des Afro-Américains
Le système de justice pénale est une présence funeste dans la vie des Noirs. Le taux d’incarcération des hommes et des femmes noirs a plus que triplé entre 1960 et 2010.